J.O. 228 du 2 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0762164A


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 juillet 2007, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif à l'alimentation et à l'autorisation de l'élevage en volières pour le produit suivant :

- LA no 09-94 « Pintade fermière jaune et sa découpe », au nom du groupement « Sequoia », Tartifume, 47260 Coulx.

La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par les organismes certificateurs QUALISUD, 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever, et AGROCERT, 4, rue Albert-Garry, 47200 Marmande.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 51, rue d'Anjou, 75008 Paris.